Les prochaines réunions de la Commission garantissant la mise en œuvre des articles 7 et 8 du RGD SEA* relatifs à la classification de la qualification du personnel d’encadrement et du personnel dirigeant se tiendront le :
Nouvelles dates pour l’année 2024 ** :
** Veuillez noter qu’aucune commission n’aura lieu pendant la période d’été juillet/août. La dernière commission aura lieu le 10 juillet 2024 et la prochaine commission reprendra le 25 septembre 2024.
Les demandes sont à introduire auprès du secrétariat de la commission au moins 10 jours ouvrables avant la date à laquelle la commission se réunit.
Pour plus d’informations, veuillez télécharger le document ci-dessous :
