Les prochaines réunions de la Commission garantissant la mise en œuvre des articles 7 et 8 du RGD SEA* relatifs à la classification de la qualification du personnel d’encadrement et du personnel dirigeant se tiendront le :
Les demandes sont à introduire auprès du secrétariat de la commission au moins 10 jours ouvrables avant la date à laquelle la commission se réunit.
Pour plus d’informations, veuillez télécharger les documents ci-dessous :
