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Règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants
En détail
Règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 (version coordonnée) : La version coordonnée du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants constitue une version officieuse élaborée par la cellule juridique du département Enfance et Jeunesse du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse destinée à faciliter la lecture dudit règlement grand-ducal. Il convient de noter que seuls les textes publiés au Mémorial et au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi : www.legilux.lu.
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