Services d'éducation et d'accueil pour enfants - enfancejeunesse

LOI MODIFIÉE DU 4 JUILLET 2008 SUR LA JEUNESSE

La loi Jeunesse a été modifiée à plusieurs reprises :

RÈGLEMENT GRAND-DUCAL MODIFIÉ DU 14 NOVEMBRE 2013 CONCERNANT L’AGRÉMENT À ACCORDER AUX GESTIONNAIRES DE SERVICES D’ÉDUCATION ET D’ACCUEIL POUR ENFANTS

RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DU 19 OCTOBRE 2018 CONCERNANT L’AGRÉMENT À ACCORDER AUX GESTIONNAIRES DE MINI-CRÈCHES

RÈGLEMENT GRAND-DUCAL MODIFIÉ DU 28 JUILLET 2017 PORTANT ÉTABLISSEMENT DU CADRE DE RÉFÉRENCE NATIONAL « ÉDUCATION NON FORMELLE DES ENFANTS ET DES JEUNES »

RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DU 27 JUIN 2016 CONCERNANT L’ASSURANCE DE LA QUALITÉ DANS L’ACTIVITÉ DE L’ASSISTANCE PARENTALE, DANS LES SERVICES D’ÉDUCATION ET D’ACCUEIL POUR ENFANTS ET DANS LES SERVICES POUR JEUNES

RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DU 27 JUIN 2016 PORTANT EXÉCUTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-SERVICE ACCUEIL DE LA LOI MODIFIÉE DU 4 JUILLET 2008 SUR LA JEUNESSE

LOI ASFT (MODIFIÉE) : RELATIONS ÉTAT – ORGANISMES SOCIAUX, FAMILIAUX ET THÉRAPEUTIQUES

PEP – PLAN D’ENCADREMENT PÉRISCOLAIRE

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR UNE BONNE HYGIÈNE ALIMENTAIRE (SEA)